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Avant travaux / démolition : les obligations

Avant de vouloir rénover, réhabiliter, faire des travaux de maintenance ou d'entretien ou encore une démolition même partielle d'un bâtiment, il faut vous assurer d'être en règle avec les réglementations imposées.

Votre bien est antérieur à 1949 ou à juillet 1997, vous devez impérativement demander à un diagnostiqueur immobilier certifié de pratiquer respectivement les diagnostics avant travaux/démolition plomb et amiante.

Vous êtes le garant du chantier et de la sécurité des personnes que vous soyez possesseur du bien, maitre d'ouvrage ou donneur d'ordre.

Ces diagnostics immobiliers sont effectués sur la zone en travaux et ne peuvent être substitués par d'autres diagnostics amiante et plomb que vous possédez peut-être (vente, location, DTA, …).

L'identification complète et précise des matériaux contenant du plomb s'effectue sur tous les revêtements pouvant être altérés lors du chantier notamment ceux recouverts de peintures ou de tapisseries anciennes.

Le diagnostiqueur immobilier repère les matériaux dangereux par un appareil à fluorescence X et peut procéder à des sondages destructifs en cas de besoin.

Lorsque la concentration est supérieure à la norme, 1mg/cm² actuellement (1er juillet 2016), le rapport du diagnostic plomb avant travaux/démolition doit être présenté à chaque société ou personne intervenant sur le chantier afin qu'elle puisse prendre les dispositions nécessaires en termes de sécurité.

L'inhalation de plomb liée aux décapages thermiques ou chimiques, aux poussières est le plus grand danger pour les travailleurs d'où une protection vestimentaire obligatoire (combinaison et gants jetables, masque respiratoire).

Afin d'éviter que les poussières ne se dispersent dans l'air, des dispositions de prévention seront également nécessaires.

À la fin des travaux, un diagnostic après travaux doit être effectué pour mesurer la concentration de plomb dans l'air et rendre une zone exempte de plomb.

Pour rappel, le plomb est nocif pour l'homme en cas d'ingestion ou d'inhalation.

Il est à l'origine de plusieurs maladies réversibles comme des troubles digestifs mais aussi de maladies irréversibles avec une atteinte du système nerveux par exemple.

Cette intoxication au plomb est plus connue sous le nom de saturnisme.

Le repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) se fait sous toutes les formes et avec possibilité de sonder les matériaux avec un prélèvement destructif en cas de doute pour une analyse dans un laboratoire agréé COFRAC.

En cas de rapport positif, le diagnostiqueur immobilier transmet celui-ci à un désamianteur afin qu'il réalise un plan de retrait à communiquer à l'Inspection du Travail, à la CRAM et à l'OPPBTP.

Ces organismes ont un mois pour le vérifier et fournir d'éventuelles observations.

Un avis favorable permet de commencer les travaux ou la démolition du bâtiment.

Le DAAT et DAAD ont pour objectif d'éviter la pollution de l'environnement et l'inhalation des fibres d'amiante par les hommes travaillant sur le chantier ou non.

Après un désamiantage des lieux, un contrôle après travaux doit être effectué avant leur restitution afin de s'assurer qu'il n'y ait plus de traces ou de résidus de matériaux amiantifères.

Il est recommandé de choisir le même diagnostiqueur immobilier pour établir les diagnostics immobiliers avant travaux/démolition et les diagnostics immobiliers après travaux.

L'amiante est responsable chaque année de plusieurs centaines de décès et maladies respiratoires graves suite à l'inhalation de fibres d'amiante.

Le temps de latence de ces maladies est extrêmement long puisqu'elles peuvent mettre jusqu'à 40 ans pour apparaitre.

Les déchets des matériaux souillés par l'amiante ou le plomb doivent être éliminés en respectant des procédures drastiques toujours dans le but de ne pas contaminer l'environnement et les personnes aux alentours.

Le diagnostic termites et celui des mérules avant travaux/démolition ne concernent pas le département de la Loire puisqu'aucun arrêté préfectoral n'est établi.

Néanmoins, si des termites ou des mérules devaient être découvertes sur un chantier, il vous faut faire une déclaration en mairie dans le mois qui suit l'incinération sur place ou le traitement des matériaux avant le transport si la première opération est impossible.  

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