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Diagnostic électricité

Pourquoi ?

D'après le Groupe de REflexion sur la Sécurité Electrique dans le logement, il y a 250.000 sinistres chaque année induisant 10.000 victimes dont 400 décès. Le tiers est directement lié à des incendies d’origines électriques. 4000 victimes par an sont imputables aux chocs électriques dont près de 100 morts. On comprend aisément que les dangers liés à l'installation électrique sont devenus un enjeu majeur. Les pouvoirs publics, afin d’améliorer la sécurité des occupants,  ont rendu obligatoire le contrôle de l’état de l’installation intérieure électrique.

Qui est concerné ?

Le diagnostic des intallations électrique est obligatoire, depuis le 1er janvier 2009, en cas de vente d'un bien immobilier comportant une installation électrique de plus de 15ans.

Quelle est la durée de validé du diagnostic ?

Valable 3 ans, ce certificat visant à attester de la conformité du réseau du bien concerné doit impérativement être mis à disposition de l'acquéreur lors de la signature de l'acte de vente. Le cas échéant, le vendeur ne peut se prévaloir de l'exonération de la garantie des vices cachés.

En quoi consiste le diagnostic électrique ?

Le diagnostiqueur doit passer au crible un grand nombre de points lors de son expertise selon la norme XP-C16-600. Il est notamment tenu de contrôler la présence de systèmes de sécurité, parmi lesquels :

Méthodologie du diagnostic de l'état des installations intérieures électriques

1. Objectifs

2. Domaines d’application

Le contrôle est obligatoire avant vente d’un bien, Décret no 2008-384 du 22 avril 2008* relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation>à 15ans à partir 01/01/2009, et XPC 16-600 état des installations électriques à usage d’habitation.

3. Equipements

L’opérateur doit avoir :

4. Préparation du diagnostic

Obligations du donneur d’ordre

Avant le diagnostic 

Pendant le diagnostic

Obligations de l’opérateur de diagnostic

*Extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008

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