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Reprérage des matériaux pouvant contenir de l'amiante

Quels biens sont concernés ?

Tous les logements (maison individuelle ou appartement), immeubles d'habitation, locaux professionnels ou industriels construits avant le 1er juillet 1997, date d'interdiction totale de l'utilisation d'amiante dans l'immobilier.

Qui est en mesure d'effectuer ce diagnostic ?

L'expertise du logement ou du local doit impérativement être effectuée par des experts du diagnostic immobilier devant disposer d'une certification spécifique conforme au code de la construction et de l'habitation.

Ils sont tenus d'opérer selon la procédure officielle relative à la norme AFNOR NF X 46-020.

Tous nos spécialistes sont certifiés et assurés.

Méthodologie de repérage des MPCA

1. Présentation

Amiante (Nom masculin) : minéraux à texture fibreuse utilisés pour ces propriétés physico-chimiques (résistance à la chaleur, isolation, traction, aptitude au filage,…)

L’amiante est composée de fibrilles élémentaires très fines ayant des propriétés physiques et chimiques particulières (bonne résistance thermique, incombustibilité, résistance mécanique à la traction, résistance électrique élevée, résistance aux agressions chimiques, flexibilité, facile à tresser et filer).

Son faible cout de mis en œuvre l’a démocratisé, il a été utilisé de façon intensive après 1945.

Cette fibre microscopique se dépose sur les poumons et les parois respiratoire chez l’homme , elle provoque des maladies respiratoires,  l’amiante est reconnu produit cancérigène .

Il existe 2 types d'amiante :

Depuis le début du siècle, l’homme connait la dangerosité de l’amiante, mais des raisons économiques ont prolongé sa fabrication et sa commercialisation.

2. Les Enjeux

Sanitaires : provoque l’Asbestose (Maladie des poumons causé  par inhalation des poussières d’amiante) et déclenche au bout d'une vingtaine d'année en cancer de cat.1.

C’est la 1ère cause de mortalité sur les personnes exposées.

Il s’agit de pathologie respiratoire, sa plus grave conséquence et le mésothéliome : cancer de la plèvre atteint  également les alvéoles pulmonaires, touche la poitrine et la paroi abdominale.

Sa période de latence est importante, la maladie se déclare 20 ans après l’exposition, et souvent bien après.

L’amiante est un produit reconnu cancérigène, c’est pourquoi des dispositions ont été prises pour protéger les personnes de ce risque.

L’amiante est inoffensif en cas d’ingestion.

Environnemental : les produits amiantés ont été énormément utilisés dans le bâtiment dans les années 60/70. Tout le monde peut être concerné par cette problématique.

3. Contexte réglementaires

Il existe 4 missions réglementaires :

Décret 96-97 du 07/02/96 abrogé R1334-14 à 29

*Quand faut-il déclencher un DTA :

L'obligation de constituer un dossier technique d'amiante va concerner uniquement les parties communes des immeubles d'habitation :

Décret 97-98 modifié code du travail relatif  à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante :   Repérage avant travaux 

Date butoire

Les points de contrôle : date d’arrêt de vente et de fabrication des MPCA

Repérage des produits friable : à partir du 07/02/1996 (décret)

Repérage des produits non friable : à partir du 22/08/2002 (arrêté)

Donc aujourd’hui, nous devons repérer tous les MPCA friable et non friable pour toutes maisons avant vente PC<01/07/1997

Autres textes :

Validité du diagnostic 3ans (Illimité si pas d'amiante)

4. Objectifs du diagnostic amiante/repérage MPCA

5. Etape clef d’un constat amiante

6. Descriptif du rapport

Check liste des éléments constitutifs du rapport

Description du classement possible suivant l'état de conservation des MPCA

Les 3 recommandations possibles en fonction de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante :

Conclusion du rapport

Les 3 conclusions possibles du rapport :

Les consignes générales de sécurité

Les mesures d’ordre générales

Contenu d’un DTA

Méthodologie de prélèvement des MPCA

Repérage visuel après travaux de retrait des MPCA : XPX 46-021  

 

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